Les candidats qui se sentent lésés par la décision de l’invalidation de leurs candidatures aux législatives nationales et provinciales par la CENI ont jusqu’à 8 jours suivant la proclamation des résultats provisoires pour introduire leurs recours de contestation.
Cette précision est contenue dans un communiqué signé par le Procureur Général près la cour constitutionnelle en date du 05 Janvier 2024, dont Bunia-info24 détient une copie, qui rappelle les dispositions de l’article 73 de la loi électorale du 29 janvier 2019 modifiant celle de mars 2006, lequel article fixe les modalités en rapport avec les contentieux électoraux aux législatives nationales.
Selon l’esprit dudit communiqué, des candidats ayant d’autres preuves à fournir à la cour par rapport aux fraudes électorales peuvent également déposer leurs contentieux pendant ce délai imparti par la loi.
Les dossiers qui seront déposés avant la publication des résultats provisoires par la CENI ne seront pas considérés, rappelle ledit communiqué.
Pour rappel, c’est depuis le 05 janvier dernier que la CENI a invalidé 82 candidats aux législatives pour notamment bourrage d’urnes et fraudes électorales. La plupart d’entre les lésés n’ont juré que d’aller en justice afin d’être rétablis dans leurs droits qualifiant leur invalidation d’illégale.
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