Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, pourrait bientôt faire face à la justice. Le dimanche 15 juin, à l’issue de la clôture de la session ordinaire de mars, l’Assemblée nationale a voté la levée de ses immunités parlementaires, ouvrant ainsi la voie à des poursuites judiciaires dans un dossier impliquant 19 millions de dollars américains.
Sur 403 députés présents, 362 ont voté pour, 29 contre, et 12 se sont abstenus, confirmant une large majorité en faveur de cette décision. L’Assemblée a également accordé un ultimatum de 48 heures au ministre pour présenter sa démission. Passé ce délai, il sera considéré comme démissionnaire d’office, selon les termes adoptés par la plénière.
Des faits lourds de conséquences
Selon le rapport de la commission d’enquête parlementaire, plusieurs manquements graves sont reprochés à Constant Mutamba dans la gestion des fonds alloués à la construction d’une nouvelle prison :
- Le logement de 19 millions USD dans un compte privé sans approbation préalable du gouvernement ;
- L’inexistence physique du site censé accueillir l’infrastructure carcérale ;
- L’adresse de l’entreprise chargée des travaux reste intraçable à ce jour ;
- Des pressions exercées sur la Direction Générale du Contrôle des Marchés Publics (DGMP) pour obtenir un avis favorable ;
- Un paiement illégal dépassant le seuil autorisé de 30 %, en violation de la réglementation sur les marchés publics.
Une affaire à fort retentissement
Cette procédure intervient dans un contexte de renforcement de la lutte contre la corruption, l’une des priorités affichées par les nouvelles institutions issues des élections générales de décembre 2023. Le nom de Constant Mutamba, figure politique controversée et membre influent du gouvernement, alimente depuis plusieurs semaines les débats sur la moralisation de la vie publique.
La balle est désormais dans le camp de la justice, appelée à instruire ce dossier avec impartialité. De son côté, le ministre Mutamba n’a pas encore officiellement réagi à la décision du Parlement, mais ses proches dénoncent une instrumentalisation politique visant à écarter un acteur gênant du paysage institutionnel.
La suite judiciaire de ce dossier sera scrutée de près par l’opinion, alors que la transparence dans la gestion des fonds publics reste un enjeu critique pour la crédibilité de l’État congolais.
Justin Mupanya, correspondant à Beni
