L’Assemblée nationale a été saisie, depuis mardi 20 mai, d’une requête de taille émanant du procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde. Ce dernier demande officiellement la levée des immunités parlementaires de Constant Mutamba, ministre d’État en charge de la Justice et garde des Sceaux. L’objectif : permettre l’ouverture de poursuites judiciaires contre lui dans une affaire présumée de détournement de fonds publics.
Le dossier concerne principalement deux montants importants : 12 millions de dollars initialement destinés à l’indemnisation des victimes de la guerre de six jours à Kisangani, et 39 millions de dollars affectés à la construction d’un nouvel établissement carcéral dans la province de la Tshopo. Selon les éléments à charge, ces fonds auraient été mal gérés ou orientés en violation des procédures établies.
Les soupçons portent notamment sur un marché de gré à gré signé en dehors du cadre légal, ce qui aurait entraîné des irrégularités administratives majeures. Le procureur général estime que ces entorses justifient des investigations approfondies nécessitant la levée de la protection juridique dont bénéficie actuellement le ministre.
L’affaire suscite déjà un vif intérêt au sein de l’opinion publique, d’autant plus que la gestion des fonds liés aux réparations des conflits armés et aux infrastructures carcérales constitue un sujet hautement sensible. Pour de nombreux observateurs, cette démarche judiciaire pourrait marquer un tournant dans la lutte contre l’impunité au sein des institutions de la République.
réaction à cette demande, Vital Kamerhe a annoncé la formation d’une Commission spéciale composée des membres désignés par les présidents des groupes parlementaires.
En réaction le président de l’Assemblée nationale Vital Kamerhe a promis de mettre en place une commission.
« Cette commission aura pour mission d’auditionner le ministre Mutamba, puis le procureur général, afin d’évaluer la pertinence de la levée de son immunité parlementaire. Le rapport final sera soumis à la plénière qui tranchera ». À t-il il déclaré.
De son côté, Constant Mutamba a toujours nié toute implication dans des actes de détournement. Lors d’un point de presse récent, il avait affirmé n’être « ni de près ni de loin » concerné par les allégations à son encontre. Son entourage dénonce d’ailleurs une cabale politique .
La balle est désormais dans le camp des députés nationaux, appelés à examiner la demande de levée d’immunité. Une décision qui pourrait non seulement relancer le débat sur la transparence dans la gestion des deniers publics, mais aussi mettre à l’épreuve les équilibres politiques au sein de l’appareil étatique.
Cédric Kalombo
