La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo tient, ce vendredi 19 décembre 2025, une audience publique consacrée à l’examen de deux requêtes en inconstitutionnalité introduites par Constant Mutamba Tungunga, ancien ministre de la Justice.
Selon l’extrait de rôle rendu public, l’audience est prévue à 11 heures au siège de la haute juridiction.
La première requête vise la constitutionnalité de deux résolutions de l’Assemblée nationale, à savoir la résolution n°002 du 29 mai 2025 et la résolution n°004 du 15 juin 2025. Ces résolutions avaient autorisé l’instruction et les poursuites judiciaires engagées à l’encontre du requérant. Constant Mutamba soutient que ces actes parlementaires seraient contraires à certaines dispositions de la Constitution.
La seconde requête concerne un arrêt avant dire droit rendu par la Cour de cassation, que le requérant estime également contraire aux principes constitutionnels, notamment en ce qui concerne les garanties fondamentales du justiciable.
Par cet examen, la Cour constitutionnelle est appelée à se prononcer sur des questions sensibles touchant à la séparation des pouvoirs, au contrôle de constitutionnalité des actes parlementaires, ainsi qu’au respect des droits et garanties constitutionnels dans le cadre des poursuites judiciaires.
Les décisions attendues pourraient avoir un impact juridique et institutionnel majeur, tant sur la procédure engagée contre l’ancien ministre que sur la pratique parlementaire et judiciaire en matière d’autorisation des poursuites.
L’issue de cette audience est donc suivie avec une attention particulière par les milieux juridiques et politiques du pays.
Rédaction
