Procès RDC-Rwanda : la Cour africaine se prononce sur sa compétence le 26 juin

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) s’apprête à franchir une étape clé dans le différend opposant la République démocratique du Congo (RDC) au Rwanda. Le jeudi 26 juin 2025, la juridiction panafricaine rendra sa décision tant attendue sur la recevabilité et la compétence de la plainte déposée par Kinshasa en 2023, au sujet des tensions récurrentes dans l’est de la RDC. Une décision qui pourrait ouvrir la voie à un procès interétatique inédit devant cette Cour.

L’affaire, qui cristallise les tensions entre Kinshasa et Kigali, porte sur les accusations de la RDC contre le Rwanda, accusé de soutenir militairement les rebelles du M23/AFC. Des accusations graves que le gouvernement congolais fonde sur « plusieurs rapports d’experts de l’ONU », confirmant l’implication présumée du régime rwandais dans la déstabilisation des provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. Kinshasa espère que la justice africaine « reconnaisse les violations de ses droits fondamentaux ».

L’annonce de l’audience a été faite officiellement le 18 juin par le greffier de la Cour, Dr Robert Eno. Selon lui, le jugement sera rendu « en audience publique, le 26 juin 2025 à partir de 10 heures (heure d’Arusha – GMT+3), au siège de la Cour à Arusha, en République-Unie de Tanzanie. » Une audience retransmise en direct sur YouTube en trois langues (français, anglais et kiswahili), signe d’une volonté de transparence envers les citoyens africains.

Au-delà de l’aspect juridique, ce recours illustre la volonté des autorités congolaises de porter le conflit sur le terrain diplomatique. « Avec cette procédure, la RDC espère placer le différend sur un terrain juridique et diplomatique, loin des champs de bataille du Kivu », expliquent des sources proches du dossier. La mobilisation de Kinshasa traduit une nouvelle approche face aux violences armées persistantes dans l’est du pays.

Le verdict attendu pourrait faire jurisprudence. Dr Robert Eno a souligné que « la Cour rendra un arrêt sur la compétence et la recevabilité ». En clair, deux scénarios sont possibles : si la plainte est jugée recevable, un procès entre États africains pourrait débuter pour la première fois devant la CADHP ; en revanche, une décision d’irrecevabilité mettrait fin à la procédure. Dans les deux cas, l’issue aura une portée juridique et politique majeure sur le continent.

Les autorités congolaises, de leur côté, veulent croire en la force du droit international. Elles espèrent que la Cour puisse « obtenir des réparations, voire des injonctions internationales » contre Kigali, en cas de reconnaissance des faits. Le 26 juin, la CADHP devra trancher une question cruciale : peut-elle juger un conflit entre deux États membres de l’Union africaine sur la base de violations alléguées des droits humains ?

Cédric Kalombo

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