Ce mercredi 9 juillet 2025, une atmosphère pesante règne dans la salle solennelle de la Cour de cassation, à Kinshasa. L’homme au centre du tumulte judiciaire, Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice, n’est pas encore là lorsque les débats s’ouvrent. En son absence, ses avocats prennent la parole et demandent un renvoi. Ils souhaitent que leur client comparaisse en personne et réclament du temps pour consulter les pièces du dossier.
Mais la Cour, tranchante, rejette cette double requête. La comparution personnelle n’étant obligatoire qu’au premier degré, et Mutamba étant jugé en premier et dernier ressort, sa présence immédiate n’est pas exigée. Quant à la consultation du dossier, la Cour estime qu’elle ne peut être introduite à ce stade.
Le Procureur général, invité à prendre la parole, entame alors la lecture de l’acte d’accusation. C’est à ce moment précis que Constant Mutamba fait son apparition. S’excusant auprès de la Cour, il prend place et comparaît à titre conservatoire.
L’audience prend une tournure technique. Les avocats du prévenu soulèvent un point de procédure qu’ils jugent fondamental. Selon eux, la citation à comparaître aurait dû être signifiée exclusivement par un Officier du ministère public, conformément aux règles régissant le privilège de juridiction. Or, dans le cas présent, elle a été établie par le greffier en chef de la Cour de cassation, ce qui constituerait une irrégularité.
La Cour écoute les arguments, tandis qu’un débat s’installe avec l’Officier du ministère public, chargé de défendre la régularité de la procédure. À la fin de cette première audience, aucune décision n’est encore prise sur la saisine, mais la tension reste palpable.
Justin Mupanya
