L’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme (ASADHO) alerte sur de sérieuses violations des droits de la défense dans le procès opposant le député national Constant Mutamba au ministère public, en cours devant la Cour de cassation à Kinshasa.
Selon un communiqué publié ce samedi, l’ONG affirme que depuis l’ouverture du dossier sous RP 22/CR, plusieurs irrégularités ont entaché la procédure. Lors de l’audience du 9 juillet 2025, la défense a contesté la régularité de la saisine de la Cour, estimant que la convocation avait été envoyée par le greffier en chef plutôt que par le ministère public, contrairement à l’article 54 du Code de procédure pénale. Malgré cette observation, la Cour a poursuivi l’instruction de l’affaire.
Le 13 juillet, les avocats de M. Mutamba ont sollicité la nullité de la procédure, évoquant une violation du droit à la défense tel que garanti par l’article 19 de la Constitution. Ils ont aussi contesté la légalité des résolutions de l’Assemblée nationale autorisant les poursuites, celles-ci ayant été votées à main levée au lieu d’un vote par bulletin secret et appel nominal, comme prévu à l’article 121 de la Constitution. Ces moyens ont été écartés par la Cour de cassation dans son arrêt rendu le 23 juillet 2025.
À l’audience du 30 juillet, la défense a soulevé une exception fondée sur une requête en inconstitutionnalité introduite auprès de la Cour constitutionnelle. Conformément à l’article 162 de la Constitution, elle a demandé la surséance à statuer jusqu’à ce que cette haute juridiction se prononce. Toutefois, la Cour de cassation a rejeté cette requête dans la même journée, en qualifiant les démarches de la défense d’ »abus de procédure », sans motiver juridiquement sa décision.
Dans son analyse, l’ASADHO considère que le déroulement du procès reflète une volonté manifeste de priver l’accusé de ses garanties constitutionnelles, notamment celles liées à un procès équitable. L’organisation craint que Constant Mutamba ne soit condamné en violation de ses droits civils et politiques.
Le procès, qui se poursuit à la Cour de cassation à Kinshasa, est suivi de près par plusieurs organisations de la société civile et observateurs du système judiciaire congolais. Son issue pourrait, selon l’ASADHO, avoir des implications importantes sur la crédibilité des institutions judiciaires du pays.
Justin Paluku
