Assemblée nationale : La commission spéciale donne son feu vert aux poursuites contre Constant Mutamba

La procédure judiciaire visant le ministre d’État en charge de la Justice, Constant Mutamba, franchit un cap décisif. La commission spéciale instituée par le bureau de l’Assemblée nationale pour examiner la demande du procureur général près la Cour de cassation s’est prononcée en faveur de l’autorisation des poursuites.

Sur les 23 membres de cette commission parlementaire, 21 ont voté pour, un s’est opposé et un autre s’est abstenu. Cette recommandation, consignée dans un rapport officiel, sera présentée à la plénière de l’Assemblée nationale prévue dans la même journée.

L’enjeu est de taille : la plénière devra se prononcer sur l’opportunité de lever l’immunité parlementaire du ministre afin de permettre l’ouverture d’une procédure judiciaire. Constant Mutamba est accusé de détournement présumé de 39 millions de dollars américains, fonds destinés à la construction d’une prison centrale à Kisangani, dans la province de la Tshopo.

Si la plénière suit la recommandation de la commission, le ministre de la Justice pourrait être traduit devant la justice ordinaire, un signal fort dans un pays où les scandales de détournements restent fréquents, mais rarement sanctionnés à haut niveau.

Justin Mupanya, correspondant à Beni

Loading

LIRE AUSSI

Ituri: assassinat de Jacob Bhayo, le caucus des parlementaires d’Aru appelle les jeunes à préserver la paix

Loading

Djugu : Laddedjo en détresse entre insécurité et crise humanitaire

Loading

Ituri : Star-EST lance la réhabilitation de près de 100 kilomètres en associant des ex-combattants comme main-d’œuvre

Loading

Ituri : la Société Civile dénonce la dégradation très avancée de la RN27 et le coulage des recettes douanières à Mahagi

Loading

‎RDC :  vers la parution d’un nouvel ouvrage dans le paysage juridique‎

Loading

‎Ituri : une dispute entre deux militaires UPDF fait des morts près de l’aérodrome de Mahagi‎

Loading

Star-Est/RDC : 20 millions de dollars américains alloués pour appuyer la gouvernance dans trois provinces

Loading

Ituri-25 ans de la résolution 1325 : des avancées significatives signalées, mais des défis persistent

Loading

Ituri : Après la destruction des bastions de la CRP, l’armée intensifie son appel à la reddition

Loading