La Haute Cour militaire de la République démocratique du Congo a ouvert le procès très attendu de l’ancien président Joseph Kabila Kabange, poursuivi pour des chefs d’accusation d’une gravité exceptionnelle : trahison, participation à un mouvement insurrectionnel, complot, et apologie du terrorisme.
L’audience, brève et tendue, s’est soldée par un renvoi au 31 juillet, à la demande du ministère public, représenté par l’Auditeur général. Ce dernier a sollicité l’application de la procédure par défaut, affirmant ne pas avoir localisé l’accusé à ses adresses connues, à Gombe et Kingakati. La RDC, en tant qu’État partie civile, a été officiellement constituée à cette occasion.
Mais cette relance judiciaire n’a pas tardé à se heurter à une réaction politique virulente. Le Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD), formation de Kabila, a dénoncé un procès spectacle. Pour Ramazani Shadary, son secrétaire permanent, il ne s’agit nullement d’une quête de justice, mais d’une manœuvre politique visant à éliminer un adversaire majeur du paysage national, au détriment de la paix et de la cohésion sociale.
Le PPRD va plus loin, accusant le pouvoir en place d’avoir déjà rédigé l’arrêt de condamnation, et qualifie la procédure d’inique et cynique, dans un contexte où le pays est plongé dans une crise sécuritaire aiguë, notamment à l’Est avec l’AFC/M23. Selon le camp Kabila, ce procès contrevient aux accords de principe de Doha, qui visent un règlement global et consensuel du conflit armé.
Sur le plan juridique, la procédure par défaut est prévue par le Code judiciaire militaire, mais elle ne peut faire abstraction du respect du droit à la défense, du principe du contradictoire et de l’impartialité du juge garanties constitutionnelles et internationales fondamentales.
Au croisement du droit et de la politique, cette affaire met en lumière une tension croissante entre l’exigence de justice pour des faits présumés graves et le risque de voir la justice utilisée comme arme politique.
En attendant le 31 juillet, la question reste entière : sommes-nous face à un procès d’État ou à un État en procès ?
Chrysostome LEBAKWA
