Le cadre de concertation de la société civile sur les ressources naturelles (CdC/RN en sigle) dénote le manque de transparence dans la planification, mobilisation et l’utilisation de la taxe conventionnelle entre le gouvernement provincial de l’Ituri et la fédération des entreprises du Congo (FEC), département ou secteur des produits pétroliers.
Révélation faite ce jeudi, 05 Mars lors de la publication de la note d’analyse sur cette taxe qui est perçue depuis 2019 sous le gouvernement provincial civil, animé par Jean Saidi Bamanisa avec un taux de 1000USD par camion citerne important des produits pétroliers sur le sol Ituri ou en transit.
Selon Dieudonné Kasonya, Secrétaire permanent de cette structure de la société civile, l’objectif est de promouvoir la bonne gouvernance axée sur la transparence autour de cette taxe pour que des soupçons sur des prétendus détournements à grande échelle soient dissipés.
« Notre souci est que toutes les parties prenantes s’y impliquent, pour que la perception de cette taxe soit maintenue mais avec un certain garde-fou, que les aspects de légalité soient aussi intégrés avec un arrêté instituant cette taxe en appui et de définir un mécanisme qui renforcerait la transparence et la redevabilité dans la gouvernance de cette taxe » a-t-il indiqué.
Des doutes sur la crédibilité dans la mobilisation et la canalisation de cette taxe s’installent suite à quelques ratés dont l’absence d’un édit provincial instituant cette taxe, la non participation de plusieurs parties prenantes notamment certains services étatiques qui devraient être dans l’équipe de pilotage, l’absence d’une équipe de suivi et évaluation via une commission multi-acteurs où tout le monde devrait donner son avis, insuffisance d’accès aux informations fiables sur l’évolution de cette taxe, …ce qui laisse une brèche et des doutes sur la transparence dans la gestion de cette taxe.
Dieudonné Kasonya rapporte également que l’étape qui suivra sera celle d’analyser ou d’évaluer les projets d’infrastructures entamés, la mobilisation des ressources ou des revenus qui permettra de clarifier certaines questions qui restent encore pendantes. Il affirme également que l’objectif final de sa structure est d’organiser une table ronde ou un symposium provincial sur les taxes conventionnelles en Ituri, en vue de permettre à tous les enfants de l’Ituri de s’asseoir ensemble, réfléchir sur la gestion responsable de cette taxe dans le but d’améliorer sa gouvernance dans les jours à venir.
Rappelons que l’objectif de l’implantation de cette taxe était celui de mobiliser des ressources supplémentaires pour la province en vue d’initier des projets de développement comme celui de construction et de réhabilitation des infrastructures socio-économiques de base en faveur de la population.
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