La Coordination provinciale de la Société Civile du Congo (SOCICO) Nord-Kivu a réagi ce jeudi à des alertes émanant d’organisations locales de défense des droits humains, accusant certains magistrats et procureurs en poste dans les villes de Beni et Butembo de manquements graves dans l’exercice de leurs fonctions.
Dans une déclaration officielle référencée N°004 et signée par son point focal provincial, Kasiki Étienne, la SOCICO indique avoir été saisie de plusieurs plaintes faisant état de pratiques jugées abusives de la part de magistrats et des procureurs près les tribunaux de grande instance de ces deux villes.
Parmi les griefs rapportés figurent notamment : des arrestations arbitraires, le non-respect des procédures judiciaires établies, la partialité dans le traitement des dossiers, l’exigence d’amendes transactionnelles jugées excessives sans délivrance de quittance, et le refus de notifier certaines décisions de justice.
Un appel à des mesures correctives
S’appuyant sur les articles 583 et 585 du Code civil congolais (Livre III), la SOCICO affirme que des parties en conflit lui ont remis des échéanciers afin d’attester de ces pratiques. L’organisation de la société civile rappelle que la justice doit être un instrument de paix et non une source de souffrances dans une province déjà meurtrie par l’insécurité chronique.
Face à la gravité des faits dénoncés, la SOCICO Nord-Kivu recommande notamment :
- La mutation des deux procureurs concernés vers d’autres provinces ;
- Le remplacement des magistrats ayant exercé plus de cinq ans dans les juridictions visées ;
- Une collaboration plus étroite entre les autorités judiciaires et les acteurs de la société civile locale, dans le respect de la loi n° 23/027 du 15 juin 2023 relative à la protection des défenseurs des droits humains ;
- Le respect strict de l’article 40 de la loi sur les associations, en particulier en ce qui concerne la liberté des ONG de mener leur travail d’observation et d’interpellation.
La société civile veut jouer son rôle
« Rester silencieux face à ces abus serait trahir notre engagement citoyen », indique la déclaration. La SOCICO se dit prête à accompagner les réformes judiciaires tout en mettant en garde contre toute tentative d’entrave au travail des défenseurs des droits humains.
La Coordination provinciale appelle les autorités judiciaires à prendre au sérieux ces alertes, dans l’intérêt de la justice, de l’État de droit et de la paix dans cette partie du pays.
Justin Mupanya
