En RDC, la question de la révision ou du changement constitutionnel défraye la chronique, depuis une récente annonce par le Président Félix Tshisekedi de sa volonté de doter le pays d’une nouvelle constitution. Dans la province de l’Ituri, située au nord-est du pays, Patrick Tchombe, professeur en Droit international public de l’Université de Kisangani et enseignant de plusieurs universités au pays, soutient plutôt « la réécriture » de celle-ci.
Lors d’une conférence scientifique animée le samedi 04 janvier à l’Université de Bunia, il a fondé sa position sur le souci « d’élaguer la redondance legistique », si la constitution est révisée de nouveau.
« Nous pensons qu’il faut couper la poire en deux entre révision et changement, c’est-à-dire réécrire la constitution. Il consiste à doter le pays d’une constitution totalement compacte, qui n’est pas encore révisée, car réviser une révision présente une redondance legistique », a-t-il dit.
Parmi les articles de la constitution à réécrire, cet expert en Droit cite notamment l’article 198 où il estime que la nomination de l’informateur pour constituer le gouvernement est inopportune, le Président devrait donc nommer le Premier Ministre rapidement. Il évoque aussi l’article 101 où il voudrait que les postes des suppléants pour les parlementaires soient supprimés, l’article 147 qui voudrait qu’à la déchéance d’un gouverneur de province par l’assemblée provinciale, que la décision soit mise en application directement, et tant d’autres.
Cependant, cette position n’est pas du moins soutenue par des participants à la conférence, dont certains estiment que la question du changement ou modification de la constitution est « inopportune » pour le moment. Ils estiment que le mieux serait de « réécrire plutôt l’homme politique congolais qui viole intentionnellement la constitution », sans être poursuivi par la justice.
Il faut rappeler que cette conférence scientifique ayant réuni les couches sociopolitiques de l’Ituri de tendances confondues, a été organisée par le laboratoire scientifique de paix, justice, démocratie et développement en collaboration avec l’université de Bunia.
Samuel Atido
