Dans le cadre du projet intitulé « Renforcement de la gouvernance minière et intégration des ex-combattants dans la chaîne de valeur minière en Ituri », mis en œuvre par l’ONG Justice Plus dans les territoires d’Irumu et de Mambasa, une table ronde a été organisée du 14 au 15 octobre sur la problématique de l’attribution des zones d’exploitation artisanale (ZEA) aux coopératives minières dans la province de l’Ituri.
Cette rencontre de deux jours a porté sur les aspects juridiques liés à l’institution des ZEA ainsi que sur les mécanismes susceptibles de favoriser l’intégration socio-économique des ex-combattants dans le secteur minier en Ituri.
Selon le représentant de l’ONG Justice Plus à cette table ronde, une dizaine d’ex-combattants et de jeunes à risque ont déjà bénéficié de plusieurs formations sur les dispositions du Code et du Règlement miniers. Ils ont également adhéré à deux coopératives minières et ont été initiés aux activités d’exploitation artisanale.
Cependant, malgré le renouvellement régulier de leurs agréments, ces deux coopératives, à l’instar de la plupart des coopératives minières de l’Ituri depuis l’entrée en vigueur du Code minier actuel, ne disposent toujours pas de zones d’exploitation artisanale.
Face à ces enjeux, dans un contexte où l’insécurité en Ituri est étroitement liée au contrôle des ressources minières par les groupes armés, et compte tenu de l’insuffisance des moyens de subsistance immédiats et durables offerts aux ex-combattants démobilisés pour prévenir les risques de récidive, notamment ceux auxquels est confronté le PDDRCS, la mise en place d’un cadre de dialogue et de concertation s’est avérée nécessaire.
La compétence étant d’attribution, les participants ont, à l’issue de cette table ronde, formulé un plaidoyer à l’attention de Son Excellence Monsieur le ministre national des Mines, en référence au quatrième pilier du PDDRCS, qui prône la réintégration socio-économique à travers des activités génératrices de revenus et la stabilisation communautaire.
Parmi les principales recommandations formulées figurent notamment :
- L’institution ou l’affectation des ZEA disponibles aux coopératives minières agréées qui s’engagent formellement à accueillir au moins 10 % d’ex-combattants certifiés par le PDDRCS dans les zones concernées.
- L’identification des espaces susceptibles d’accueillir ces ZEA, notamment ceux anciennement couverts par des titres miniers déchus, des titres actifs susceptibles de déchéance pour non-commencement des travaux, des titres actifs faisant l’objet d’une procédure de renonciation totale, ainsi que des titres actifs susceptibles de déchéance pour non-paiement. Cette démarche devrait s’appuyer sur le registre des droits miniers et de carrières, conformément à l’article 25 ter du Décret n° 038/2003 du 26 mars 2003 portant Règlement minier, tel que modifié à ce jour, ainsi qu’à la note de service n° CAMI/DG/138/2025.
Cette initiative a été saluée par le réseau Haki na Amani, à travers son coordonnateur Pascale Takaibone, ainsi que par Mme Amina, vice-présidente du conseil d’administration de la coopérative minière CODEMA, active dans le territoire de Mambasa.
À travers ce plaidoyer, les participants entendent promouvoir une gouvernance minière plus inclusive, favoriser les possibilités de réinsertion économique des ex-combattants et contribuer aux efforts de stabilisation de la province de l’Ituri.
Ce projet, mis en œuvre par l’ONG Justice Plus, bénéficie du financement de l’ambassade de Suède, à travers le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD).
Dieu Merci Udongo
